Document d'archives : 6 mai
Contenu :
Présentation du contenu
Clément, Henriette. Faux en écriture authentique et publique à Saint-Jean-d'Angély.
Cote :
2 U 3/1978
Inventaire d'archives :
Thèmes :
crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, juridiction, jury d'assises, justice pénale