Document d'archives : Pétition des négociants contre lesquels des contraintes ont été décernées par M. Pascal, directeur des aydes, en vue du payement...
Titre :
Pétition des négociants contre lesquels des contraintes ont été décernées par M. Pascal, directeur des aydes, en vue du payement des droits sur les vins et eaux-de-vie destinés à la côte de Guinée. Les pétitionnaires prient la chambre de commerce de vouloir bien prendre fait et cause pour le commerce en général contre la demande formée à ce sujet par Laurent David, ci-devant adjudicataire des fermes générales et s'engagent à supporter les frais de l'instance tendant à faire débouter de sa demande ledit Laurent David (11 décembre 1780).
Cote :
41 ETP 152/3924
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
David, Laurent (adjudicataire général des fermes unies de France), Pascal (directeur des fermes ; La Rochelle)