Document d'archives : Dossiers A21800 à A22199
Contenu :
Le relevé nominatif des dossiers conservés n'est pas diffusé en ligne, il est disponible en accès sécurisé à distance ou in situ aux Archives nationales.
Cote :
20150352/10
Thèmes :
expulsion, interdiction de séjour, police administrative, recherche dans l'intérêt des familles, étranger