Document d'archives : Charges et revenus.

Contenu :

Charges, frais de procès (1826-1827).
Emprunts pour frais d'enregistrement du legs Pérez (1857), pour la construction d'une bascule publique (1902).
Rentes, aliénations (1893-1899), acquisition (1924).
Taxes et droits, droits de pesage, état de recettes (1927)

Cote :

2 O 280 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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