Document d'archives : 27 juin 1946-7 mars 1949
Cote :
3 Q 22/508
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé, bail sous seing privé