Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Au sortir d'un cabaret, la victime est tuée à coups de pierre par un homme avec...
Titre :
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Au sortir d'un cabaret, la victime est tuée à coups de pierre par un homme avec lequel "il avait eu deux disputes auparavant". procédure lacunaire.
Contenu :
Nom (Victime) : DAUDIN François, originaire de Collonge-sous-Salève, habitant(e) de Collonge-sous-Salève.
Nom (accusé, contumace) : MEGEVAND Méguy Aimé, habitant(e) de Usinens.
Cote :
2B 11759
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable