Document d'archives : Titres de propriété : acquisitions de terres par Pierre Fournier, maître-tanneur au moulin Martin de Rigney, et Claude Allemand,...

Titre :

Titres de propriété : acquisitions de terres par Pierre Fournier, maître-tanneur au moulin Martin de Rigney, et Claude Allemand, son épouse (1721-1722). Partage entre les frères Rochat et Pierre Fournier (1727). Inventaire après décès des biens du sieur Fournier, tanneur (s.d.). Acquisition du sieur Boigeat sur Claude Antoine Fournier et Jeanne Philippe Fournier, sa sœur (1750). Achats de Claude Antoine Fournier (1753-1774). Cession d'une rente à Anne Vermot épouse de Claude Antoine Fournier (1757). Procès pour anticipation entre Claude Antoine Fournier et les époux Bobillier (1757-1758). Grosses de donations pour servir à Anne Vermot épouse de Claude Antoine Fournier du Moulin Martin (1760-1761). Bail à ferme des biens d'Anne Vermot hérités de Claudinette et Françoise Borrey, sa mère et sa tante, de Chassey-lès-Rougemont, à Jacques Maréchal (1761). Acquisition des sieurs Claude Pascau, Robert Boigeat, Nicolas Barbier et Claude Antoine Fournier sur le marquis Ducheylard, héritages provenant de Claudinette Allemand (1765). Acquisition de Pierrette Fournier de Rigney (1766). Acte de succession de Claudine Boiteux de Germondans, appartenant à Pierrette Fournier (1769). Sommation pour Claude Antoine Fournier contre Pierre Louis Boiteux (1778). Copie d'un acte d'acquisition de terre sur Corcelles au sieur Coste par Claude Antoine Fournier du Moulin Martin (1781). Copie d'assignation pour Anne Vermot et ses enfants contre Pierre François et Catherine Chesne, pour anticipation de terrain (1783). Procès des héritiers de Claude Antoine Fournier contre les héritiers de Jean-François Coste, seigneur de Rigney (1783-1787). Sous bail de Marguerite Blessemaille, veuve de Pierre Fournier, à Anne Vermot et Pierre Fournier, son fils (1789). Vente d'une maison indivis entre Pierre et Jean-Claude Fournier (1791). Quittance d'acensement fait à Jean-Claude Fournier d'un champ à Rigney par Louis Ducheylard, demeurant en son château (1792). Acquisitions des héritiers Petithuguenin co-propriétaires du Moulin Martin à Rigney (1793). Mesurage des prés appartenant à Mme de Vergy pour moitié et aux citoyens Jean-Claude Fournier et Joseph Villain, du Puy, pour l'autre moitié (an X). Vente de Jean-Claude Fournier et Marguerite Peney, son épouse, à Antoine Fournier et Claudine Bertrand, son épouse, de Montbozon (an XI). Cession d'un sous-bail par Jean-Claude Fournier, fermier principal du domaine de Mme Badier, à Nicolas Thomas, de Rigney (1812). Cession de droits immobiliers par les époux Fournier et Petithuguenin à Claude Antoine Petithuguenin (1813). Liquidation de la communauté conjugale entre dame Bricon et Jean-Louis Petithuguenin : instance en partage qui divise les héritiers (1813-1818). Echanges, baux, acquisitions de Jean-Claude Fournier, du moulin Martin, fermier des domaines de la comtesse Hyppolite de Roussillon et de dame Bonnaventure Etiennette Pourcheresse d'Etrabonne (1808-1820). Acquisitions, ventes et obligation pour Claude Fournier, percepteur (1816-1820). Procuration faite par Jean-Pierre Dussaux pour Claude Fournier fils, percepteur de Rigney (1822). Instance entre Jeanne Frédérique Pouthier, veuve de Jean Bauquier, épouse de François Agry et le sieur Claude Fournier, ex-percepteur des contributions (1822-1823).

Cote :

106 J 26

Inventaire d'archives :

106J - Archives de la famille Demandre

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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