Document d'archives : Impôts directs : registre des évaluations des propriétés non bâties du canton de Montbozon : registre (s.d.), matrices générales...

Titre :

Impôts directs : registre des évaluations des propriétés non bâties du canton de Montbozon : registre (s.d.), matrices générales des contributions directes (1822-1824, 1836-1841).

Cote :

113 Edepot 18

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
5 cahiers.

Thèmes :

FISCALITE

Type de document :

MATRICE D'IMPOSITION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens