Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Le financement du logement :perspectives qualitatives à l'horizon 1990 Ronéotypé, 71 pages - Construction et logement 1986-1988...

Date : 1986 - 1988

Voir le contexte de la notice

Titre :

Le financement du logement :perspectives qualitatives à l'horizon 1990 Ronéotypé, 71 pages - Construction et logement 1986-1988 dont : Loi Méhaignerie mars 1986-mai 1987 - Grands équipements : financement janvier, avril 1986 -Règlementation de l'urbanisme 1986-1988 - Agences d'urbanisme octobre 1986-avril 1987 - Agence francaise pour aménagement et le développement à l'étranger décembre 1986-juin 1987 Conclusions sur les conditions d'exercice des compétences transférées de l'Etat aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation en matière d'urbanisme

Cote :

19910383/25

Inventaire d'archives :

Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre. Dossiers de Philippe Galy, conseiller technique (1986-1988)

Institutions :

Société nationale des chemins de fer français

Thèmes :

architecture, budget, chantier naval, compagnie aérienne, construction, environnement, logement, parc de loisirs, port, pêche, transport, transport aérien, transport ferroviaire, transport fluvial, transport maritime, transport routier, urbanisme, voie navigable

Fonctions :

aménagement du territoire, exécution budgétaire, préparation budgétaire

Partager :