Document d'archives : Le financement du logement :perspectives qualitatives à l'horizon 1990 Ronéotypé, 71 pages - Construction et logement 1986-1988...
Titre :
Le financement du logement :perspectives qualitatives à l'horizon 1990 Ronéotypé, 71 pages - Construction et logement 1986-1988 dont : Loi Méhaignerie mars 1986-mai 1987 - Grands équipements : financement janvier, avril 1986 -Règlementation de l'urbanisme 1986-1988 - Agences d'urbanisme octobre 1986-avril 1987 - Agence francaise pour aménagement et le développement à l'étranger décembre 1986-juin 1987 Conclusions sur les conditions d'exercice des compétences transférées de l'Etat aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation en matière d'urbanisme
Cote :
19910383/25