Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Instructions pour la correspondance administrative avec Tours, Paris, Bordeaux ; convocations à la haute cour crimunelle ;...

Date : 1870 - 1871

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Titre :

Instructions pour la correspondance administrative avec Tours, Paris, Bordeaux ; convocations à la haute cour crimunelle ; télégrammes ; dépêches télégraphiques.

Cote :

2 R 61

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la sous-série 2R - Organisation de l'armée

Thèmes :

18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Armée, Défense du territoire, Organisation de l'armée

Document d'archives : Instructions pour la correspondance administrative avec Tours, Paris, Bordeaux ; convocations à la haute cour crimunelle ;...

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