Document d'archives : Versement 1885 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil, tribunal paritaire des baux ruraux, contentieux électoral professionnel, affaires prud'homales, actes de dépôt : minutes, registres, dossiers (1971-2004).
Cote :
1885 W 1-10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 septembre 2010.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Institutions :
Tribunal d'instance de Périgueux, Tribunal paritaire des baux ruraux
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, affaire prud'homale, baux ruraux, contentieux électoral, juridiction, justice