Document d'archives : Arrêtés préfectoraux.
Cote :
405 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, CABINET
Description :
Mise en forme :
NUMERIQUE
Ressources complémentaires :
Observations :
De 1937 à 1955, les arrêtés préfectoraux sont cotés dans le versement 1251 W. Avant 1937, voir en série K. Lacune entre 1956 et 1978...
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, administration générale, naturalisation
Type de document :
arrêté préfectoral, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire