Document d'archives : Arrêtés préfectoraux.

Cote :

405 W

Informations sur le producteur :

PREFECTURE, CABINET

Description :

Mise en forme :
NUMERIQUE

Ressources complémentaires :

Observations :

De 1937 à 1955, les arrêtés préfectoraux sont cotés dans le versement 1251 W. Avant 1937, voir en série K. Lacune entre 1956 et 1978...

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