Document d'archives : Rapport n° 2001095 : « L'Évolution des plate-formes de service »
Contenu :
Mission n° 2001015
Cote :
20130700/92
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
: voir le dossier de mission (versement 20130701 article 9)
A noter