Inventaire d'archives : Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Contenu :
Rapports de l'IGAS parus au cours de l'année 2001 et partie du dossier de mission y afférent : rapports originaux, matrices, notes, notes manuscrites, cahiers de notes manuscrites, ordres de mission, fiches mission, correspondance, documentation.
Un dossier dit « de mission » peut donc contenir aussi bien des documents concernant le déroulement de la mission (lettre de mission, fiche mission...) que des documents ayant servi à l'élaboration du rapport final (cahier de notes des inspecteurs, documentation collectée...).
Le déroulement d'une mission comporte en général 5 phases :
- Phase 1 de cadrage : déclenchement de la mission soit par le ministre soit par inscription dans un programme de travail.
- Phase 2 d'investigation : recherche documentaire, enquête sur pièces et/ou sur place, premières synthèses, CO - pairs intermédiaires (le CO - pairs est le comité des pairs).
- Phase 3 : rédaction du rapport et de ses annexes et transmission au ministre.
- Phase 4 : CO - pairs finaux; réunions de validation du rapport, décision d'une éventuelle procédure des suites.
- Phase 5 : diffusion et envoi des rapports, également phase contradictoire si le rapport est du à un contrôle.
Une mission peut donner lieu à plusieurs rapports (voir pour chaque rapports les « documents de même provenance »). Elle peut aussi parfois ne donner lieu à aucun rapport.
De plus, un rapport peut être public ou non public (voir les « conditions d'accès » pour chaque rapport).
Environ 18 mois après la fin de la mission, une « commission des suites » réunit, sous la présidence du chef de service de l'IGAS, les auteurs du ou des rapports et les responsables des administrations et organismes contrôlés. Cette procédure permet ainsi de s'assurer de l'application des préconisations formulées dans les rapports.
En plus du dossier de mission, quelques rapports de l'année 2001 sont également accompagnés d'une partie de leur dossier présenté en commission des suites.
On insistera donc ici sur le caractère composite et incomplet des dossiers contenus dans ce versement et sur l'importance, par conséquent, de se référer aux notes mentionnant, dans ce répertoire, des « documents de même provenance ».
Cote :
20130700/1-20130700/156
Publication :
Archives nationales
2013
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été créée par le décret no 67-390 du 11 mai 1967. Elle a alors regroupé trois services existants antérieurement : l'Inspection générale de la santé et de la population (IGSP) relevant du ministre de la santé, l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) relevant du ministre chargé de la sécurité sociale et l' Inspection générale du travail et de la main-d'œuvre (IGTMO) relevant du ministre du travail.
Il a fallu cependant attendre le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 pour que lui soit conféré un statut unifié. Et, la loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social a consacré le rôle de l'IGAS en lui donnant une compétence sur l'ensemble des institutions du champ du social et en élargissant ses compétences aux associations faisant appel à la générosité publique.
L'IGAS est donc un corps interministériel placé sous l'autorité du ou des ministres chargés des affaires sociales (travail, santé, solidarité) et peut intervenir dans des structures de statut juridique et de taille très variés.
Ses modalités d'intervention sont multiples. Il peut s'agir de missions de contrôle, d'audit, d'enquête et d'évaluation, ou bien de missions d'appui, de conseil et participation à des groupes de travail. Le plus souvent, ces missions menées par les inspecteurs de l'IGAS donnent lieu à la production de rapports (environ 150 par an).
Le champ d'intervention de l'IGAS n'est pas seulement propre à son réseau ministériel. Elle est également à la disposition du Premier ministre et des autres membres du gouvernement pour des sujets relevant de son domaine de compétence. Elle peut alors mener des missions conjointes avec d'autres inspections : l''Inspection générale des finances (IGF), l'Inspection générale de l'administration (IGA), l'Inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche ou encore l' Inspection générale des services judiciaires.
Informations sur l'acquisition :
Versement (2007)
Historique de conservation :
Ce versement portait la cote interne IGAS/2007/006.
Description :
Mise en forme :
Classement dans l'ordre croissant par numéros de rapports.
Conditions d'accès :
Librement communicable sauf mention contraire et sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
23 boites ( 7,59 ml)
Ressources complémentaires :
:
Versements conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine
- : missions de l'Inspection générale des affaires sociales se rapportant à l'année 2001 20130701
- rapports de l'Inspection générale des affaires sociale, année 2000. 20130059 :
- : rapports de l'Inspection générale des affaires sociales, année 1999 20100280
:
Versements conservés par le service des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- : rapports de l'Inspection générale des affaires sociales , année 2002 IGAS / 2007 /010
- : missions et rapports de l'Inspection générale des affaires sociales, année 2003 IGAS / 2007 / 011
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054149