Document d'archives : Rapport n° 2001119 : « Les Aides à la création d'entreprises »
Contenu :
Mission n° 2001165
Cote :
20130700/117
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
: voir aussi le rapport n° 2002024 (versement IGAS/2007/010 boite 3)
A noter