Document d'archives : Rapport n° 2001065 : « Rapport de la mission nationale d'experts chargée de l'audit de l'organisation des soins dans la...
Titre :
Rapport n° 2001065 : « Rapport de la mission nationale d'experts chargée de l'audit de l'organisation des soins dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du fonctionnement du centre hospitalier François Dunan »
Contenu :
Mission n° 2001027
Contient aussi partie du dossier de la commission des suites du 30 juin 2004
Cote :
20130700/63
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine