Document d'archives : Rapport n° 2001020 : « Rapport sur les pertes de droits liées à la demande au régime général d'assurance vieillesse, annexe 5 du...
Titre :
Rapport n° 2001020 : « Rapport sur les pertes de droits liées à la demande au régime général d'assurance vieillesse, annexe 5 du rapport de synthèse sur le passage à la retraite de l'usager du régime général de l'ARRCO et de l'AGIRC : rapport définitif ».
Contenu :
Mission n° 2000064
Contient seulement la matrice du rapport.
Cote :
20130700/20
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Ressources complémentaires :
: voir aussi les rapports n° 2001012 (article 12 ci-dessus), 2001021 (article 21 ci-dessous), 2000164 à 2000167 (versement 20130059, articles 159 à 162)
A noter