Document d'archives : Rapport n° 2001008 : « Relations des caisses d'allocations familiales avec les bénéficiaires de prestations d'isolement...
Titre :
Rapport n° 2001008 : « Relations des caisses d'allocations familiales avec les bénéficiaires de prestations d'isolement (allocation de parent isolé, allocation de soutien familiale et aide au recouvrement de pensions alimentaires) ».
Contenu :
Mission n° 2000086
Cote :
20130700/8
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
: voir aussi les rapports 2001002 (article 2 ci-dessus), 2000106, 2000125, 2000129 à 2000131 et 2000136 ( versement 20130059, articles 121, 125 à 127 et 132)
A noter