Document d'archives : Rapport n° 2001049 : « Contrôle de la mutuelle des étudiants de Provence (MEP) »
Contenu :
Mission n° 2001067, 4 rapports :
- Rapport général
- Annexes au rapport
- Réponse de l'organisme au rapport
- Réponse du commissaire aux comptes de la MEP
Cote :
20130700/48
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine