Document d'archives : Rapport n° 2001124 : « Groupe d'appui sur les statuts du GIP Réseau information gestion (RIG) »
Contenu :
Mission n° 2001158
Cote :
20130700/122
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine