Document d'archives : Rapport 2001024 : « Guide méthodologique pour la conduite des contrôles relatifs à la déclaration de validité des comptes du...
Titre :
Rapport 2001024 : « Guide méthodologique pour la conduite des contrôles relatifs à la déclaration de validité des comptes du fonds social européen (FSE) dans les régions »
Contenu :
Mission n° 2000117
Cote :
20130700/24
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine.