Document d'archives : Rapport n° 2001157 : « Note d'observations de l'IGAS sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation...
Titre :
Rapport n° 2001157 : « Note d'observations de l'IGAS sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation Refonder l'action publique locale »
Contenu :
Mission n° 2001022
Cote :
20130700/156
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine