Document d'archives : Rapport n° 2001027 : « Rapport préparatoire aux déclarations de validité des comptes des programmes financés par le fonds social...
Titre :
Rapport n° 2001027 : « Rapport préparatoire aux déclarations de validité des comptes des programmes financés par le fonds social européen en région Nord-Pas-de-Calais rapport définitif »
Contenu :
Mission n° 2000217
Contient aussi partie du dossier de mission.
Cote :
20130700/27
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine.