Document d'archives : Rapport n° 2001094 : « Rapport sur les relations avec les cotisants dans la branche du recouvrement rapport définitif »
Contenu :
Mission n° 2001047, conjointe avec l'Inspection générale des finances (IGF)
Cote :
20130700/91
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) Année 2001
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
: voir les rapports n° 2001092, 2001093 (articles 89 et 90 ci-dessus) et 2001108 (article 105 ci-dessous)
A noter