Document d'archives : Transmissions des décisions du conseil de la CEE par le SGCI 1977 (Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les...
Titre :
Transmissions des décisions du conseil de la CEE par le SGCI 1977 (Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions de Coopération Economique Européenne). Conseil supérieur de la Marine Marchande - 1975-77
Cote :
19800478/13
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Compagnie générale maritime, France. Assemblée nationale
Lieux :
Seine-Maritime (Haute-Normandie , département), Dieppe (Seine-Maritime), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Thèmes :
armement maritime, chantier naval, commercialisation, construction navale, droit de la mer, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, eau, enquête, industrie, marine marchande, navire, pays étranger, poisson, politique des prix, port, produit de la mer, protectionnisme, pêche, pêche maritime, statut juridique, transport maritime, énergie, équipement
Type de document :
convention, correspondance, discours, documentation, enquête, note, rapport, statuts, étude
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, politique communautaire, préparation budgétaire, relations avec le Parlement, relations internationales, étude