Document d'archives : 12 dossiers
Cote :
3386 W 21
Inventaire d'archives :
3386 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2014 - 2016)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3386 W 21
3386 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2014 - 2016)