Document d'archives : 2 Q 77 à 101, 105 à 151. Déclarations des mutations par décès ou absences (1869-1942)
Contenu :
Enregistrement chronologique, ordinairement dans un délai de 6 mois après le décès, des déclarations de successions collatérales et en ligne directe mettant en cause des biens meubles et immeubles de la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Chaillé-les-Marais
Inventaire d'archives :
Bureau de Chaillé-les-Marais : droits d'Enregistrement (1869-1942)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
2.676