Victor Caujolle, Bernard Feuillerat, Jean Villeneuve et autres, chants et cris séditieux à Saint-Christaud (1840) ; François Astrié, ouverture illégale d'école à Saint-Elix (1841) ; Pierre Dupont (chirurgien), escroquerie en matière de recrutement à Castanet (1842) ; Jacques Sère (officier de santé) escroquerie en matière de recrutement à Muret (1842) ; procédure contre X, désordre à Montesquieu-Volvestre lors du recensement, injures et menaces (non-lieu 1842) ; Joseph Bernard Caubet, outrage envers un magistrat de l'ordre administratif (1843) ; Bernard Antarrieu, outrage envers le maire de Saubens (1843) ; François Fabié, résistance avec violences et voies de fait, outrage envers un agent dépositaire de la force publique (1843) ; Prosper Dejean, rébellion et violences envers des agents de la force publique (1843) ; Pierre Bigorre, trafiquant d'hommes pour le remplacement militaire (1844) ; Louis Bouffartigue, mutilation volontaire de la première phalange de l'indicateur droit constituant contravention aux articles 26, 27 et 41 de la loi sur le recrutement de l'armée du 21 mars 1832 (1845) ; Pierre Saubestre, Bruno Doumenc, Victor Julia et autres, injures et menaces contre des électeurs à Cazères (1846) ; Bertrand Limouzin, Pierre Bordes et autres, outrages et injures publiques (1846) ; procédure contre X, outrages et injures envers le maire et autres habitants de Muret (non-lieu 1848) ; abbé Toigne, bris de portes, coups et blessures à Clermont (1848) ; Jean-Marie Granier, Antoine Gorce, rébellion, destruction d'actes de l'autorité publique, outrages et menaces envers des magistrats de l'ordre administratif (1848) ; Euzèbe Lozes, François Decomps, Guillaume Gouzy et autres, rébellion sans armes, outrages envers des magistrats de l'ordre administratif (1848) ; Jacques Marandan, ouverture d'une école primaire sans autorisation (1849).