Document d'archives : Vert-en-Drouais.
Cote :
1948 W 49
Inventaire d'archives :
1948 W - Préfecture, Cabinet, cahiers de doléances du Grand débat national.
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2070
Commentaire sur la communicabilité
Cahier de doléances ne contenant que des lettres ou des courriers comportant des informations non communicables immédiatement.