Document d'archives : Statuts particuliers Arrêté n°53-3974 du 27 octobre 1953 portant statuts particuliers des fonctionnaires des Services actifs de...
Titre :
Statuts particuliers Arrêté n°53-3974 du 27 octobre 1953 portant statuts particuliers des fonctionnaires des Services actifs de police. Arrêtés modificatifs n° 54-2745 du 30 août 1954 n° 54-3312 du 27 octobre 1954 n° 55.2013 du 21 juin 1955 n° 55-2577 du 29 juillet 1955 n° 55-3640 du 27 octobre 1955 n° 55-4221 du 9 décembre 1955 n° 56-6 du 4 janvier 1956 n° 56-1371 du 29 mars 1956 n° 56-4341 du 27 octobre 1956 n° 57-327 du 28 janvier 1957
Institutions :
france. conseil supérieur de la fonction publique territoriale, france. direction générale de la police nationale
Lieux :
paris (france), ile-de-france (france , région administrative), limoges (haute-vienne), haute-vienne (limousin , département)
Thèmes :
automobile, intérêts fondamentaux de la nation, musique, personnel, préfecture de police, réforme administrative, rémunération, statut juridique, vie économique