Document d'archives : * Sté JAZ : convention n° 293245 avec le "Mouvement de Paris", subvention de 200 000 Frs en 1963 ; avenant n° 1 en 1967...
Titre :
* Sté JAZ : convention n° 293245 avec le "Mouvement de Paris", subvention de 200 000 Frs en 1963 ; avenant n° 1 en 1967 transférant l'aide à la société JAZ, 1963-1967
Cote :
Dossier 1
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
aide au développement, aide à la recherche, budget, crédit, entreprise, exonération fiscale, fiscalité, foires et marchés, industrie, politique industrielle, recherche appliquée, technologie nouvelle
Type de document :
budget, compte-rendu de séance, contrat, convention, marché public, procès-verbal de séance, statistique, étude
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, financement, réglementation, étude