Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Jacques Monsarrat, substitut du procureur, demeurant 14, rue de La Sourdière, mandataire...
Titre :
Mainlevée d'inscription hypothécaire par Jacques Monsarrat, substitut du procureur, demeurant 14, rue de La Sourdière, mandataire de Jean Charles Aman Constant Casamajor, comte de Gestas, ancien député et conservateur des eaux et forêts, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), au profit de Jean-Baptiste de Marquèze.
Contenu :
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)
Cote :
MC/ET/VII/729