Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Jacques Monsarrat, substitut du procureur, demeurant 14, rue de La Sourdière, mandataire...

Date : 3 décembre 1833

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Titre :

Mainlevée d'inscription hypothécaire par Jacques Monsarrat, substitut du procureur, demeurant 14, rue de La Sourdière, mandataire de Jean Charles Aman Constant Casamajor, comte de Gestas, ancien député et conservateur des eaux et forêts, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), au profit de Jean-Baptiste de Marquèze.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/729

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Casamajor, Jean Charles Aman Constant, Marquèze, Jean-Baptiste de, Monsarrat, Jacques

Lieux :

Pau (Pyrénées-Atlantiques), La-Sourdière (rue de)

Type de document :

Activité :

conservateur des privilèges (Ancien Régime), magistrat

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