Document d'archives : Minutes. 1833, octobre - décembre

Contenu :

Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été décrites une à une.
Octobre : 27 actes
Novembre : 28 actes
Décembre : 15 actes

Cote :

MC/ET/VII/729

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