Document d'archives : Minutes. 1833, octobre - décembre
Contenu :
Informations concernant le classement
:
Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été décrites une à une.
Octobre : 27 actes
Novembre : 28 actes
Décembre : 15 actes
Cote :
MC/ET/VII/729