Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Désistement ou mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Jean Pierre Bailleux, propriétaire, demeurant 75, rue...

Date : 18 novembre 1833

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Titre :

Désistement ou mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Jean Pierre Bailleux, propriétaire, demeurant 75, rue Neuve-des-Mathurins, au profit de Léonard François Dufaud, propriétaire, et Marie Delavallade, son épouse, demeurant 355, rue Saint-Honoré.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/729

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Bailleux, Louis Jean Pierre, Delavallade, Marie, Dufaud, Léonard François

Lieux :

Saint-Honoré (rue), Neuve-des-Mathurins (rue)

Type de document :

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