Sénéchaussée criminelle. – Procédure, à la requête de Pierre Boudain, sur un vol nocturne avec effraction. – Information contre Bertrans Pommarée soupçonné du crime. – Sentence ordonnant plus ample informé et relaxant Pommarée des prisons, à charge de se présenter quand il en sera requis. – Sentence condamnant aux galères à perpétuité Jacques Coustou, convaincu de vol nocturne. – Procédure à la requête de Jean d'Escala, écuyer, sieur de Parsac, contre son métayer, pour insulte et menaces. – Copie de la procédure faite, devant l'ordinaire de Beauville, à la requête de Gabriel Garry, demandeur en excès, contre le sieur de La Barrère et autres accusés condamnés à des amendes et dommages-intérêts. – Requête d'Etienne Lacombe, concierge de la cour,, emprisonné à la suite d'une évasion, pour obtenir son élargissement, attendu que le prisonnier évadé s'était volontairement remis entre les mains de la justice. – Information suivie d'une ordonnance d'élargissement. – Requête de François Amable de Monnetay (Monestay), chevalier, seigneur, marquis de Chasseron (Chazeron), lieutenant-général des armées du roi, sur une rébellion envers Delprat, huissier, signifiant des actes au sujet de la succession de Gilberte de Monnestay de Chasseron [Monestay de Chazeron], veuve de messire Charles de Montpezat, chevalier, comte de Laugnac.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime