Document d'archives : 15 août
Contenu :
Présentation du contenu
Darton, Pierre, Laurent. Abus de confiance alors qu'il était huissier à Archiac.
Cote :
2 U 3/1272
Inventaire d'archives :
Thèmes :
abus de confiance, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, escroquerie, juridiction, jury d'assises, justice pénale