Document d'archives : Projets de réunion de plusieurs justices de paix limitrophes sous la juridiction d'un même magistrat, arrondissement de Toulouse...
Titre :
Projets de réunion de plusieurs justices de paix limitrophes sous la juridiction d'un même magistrat, arrondissement de Toulouse : réunion de Villemur et Fronton, Cadours et Grenade, Verfeil et Montastruc, Montgiscard et Castanet ; arrondissement de Muret : réunion de Cintegabelle et d'Auterive, Carbonne et Cazères, Carbonne et Muret, Montesquieu-Volvestre et Rieux, Rieumes et Saint-Lys ; arrondissement de Saint-Gaudens : réunion de Saint-Martory et Salies-du-Salat, Montrejeau et Barbazan, L'Isle-en-Dodon et Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens et Saint-Martory ; arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : réunion de Lanta et Caraman, Villefranche-de-Lauragais et Nailloux.
Cote :
1 U 55
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
arrondissement, avocat, avoué, comptabilité publique, conseil de prud'hommes, cour d'appel, cour d'assises, huissier de justice, juge, jury d'assises, justice, justice consulaire, justice de paix, magistrat, notaire, officier ministériel, organisation judiciaire, personnel, tribunal de commerce, élection professionnelle