Document d'archives : Dossiers divers : M.O.D.A.C.(mission relative à l'organisation des administrations centrales) : notes sur les objectifs de la...
Titre :
Dossiers divers : M.O.D.A.C.(mission relative à l'organisation des administrations centrales) : notes sur les objectifs de la mission ; rapport sur l'inspection générale des services judiciaires. 1988-1989. Déconcentration : création et fonctionnement du service régional d'administration de la justice (S.R.A.J.) à Orléans. 1976-1978.
Cote :
19990188/12