Le décret 65-2 du 5 janvier 1965 précise que l'Inspecteur général des Services judiciaires exerce sous l'autorité directe du Garde des Sceaux une , la Cour de cassation exceptée, et . Le Garde des Sceaux peut également confier à l'inspection des missions ponctuelles : . En outre, elle a vu ses fonctions se diversifier dans le cadre de la . mission permanente d'inspection sur les juridictions de l'ordre judiciairesur l'ensemble des services et organismes relevant du ministère de la Justicemissions thématiques et missions d'enquête administrativemodernisation du service public et de l'évaluation des politiques publiques

Le versement se compose :

- des rapports de missions de coopération judiciaire et des rapports d'inspection accomplies par l'I.G.S.J.

- des comptes rendus de travaux de commissions ou d'organismes où l'I.G.S.J. est représentée

- des dossiers envoyés à l'I.G.S.J. pour information mais dont l'intérêt a paru justifier la conservation

Les fonds complémentaires sont les suivants :

- 840336 art 77-98 (B 2517-B 2538) : rapports de mission et d'inspection de l'I.G.S.J. 1959-1980.

- 950372 art 1-25 (B 4696-B 4720) : rapports de mission et d'inspection de l'I.G.S.J., dossiers thématiques. 1963-1992.

- B 5321-B 5322 : rapports d'inspection de l'I.G.S.J. 1987-1992.

Art 1-12 : Rapports de mission et d’inspection des services relevant du ministère de la Justice, 1973-1992