Document d'archives : Loi relative aux manufactures et aux gens de travail de toutes professions, projet, rédaction et promulgation : correspondance.
Cote :
9M19
Inventaire d'archives :
7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
9M19
7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)