Document d'archives : Biens communaux. - États des biens et revenus (an III-an XIV). Partage de communaux (an X). Exploitation des biens, vente...

Titre :

Biens communaux. - États des biens et revenus (an III-an XIV). Partage de communaux (an X). Exploitation des biens, vente d'arbres (1845-1923).

Cote :

2 O 34 6

Informations sur l'acquisition :

Versement

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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