Document d'archives : Biens communaux. - États des biens et revenus (an III-an XIV). Partage de communaux (an X). Exploitation des biens, vente...
Titre :
Biens communaux. - États des biens et revenus (an III-an XIV). Partage de communaux (an X). Exploitation des biens, vente d'arbres (1845-1923).
Cote :
2 O 34 6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement