Document d'archives : Livre des numéros-suivis des estimateurs de la commune de Notre-Dame-du-Pré. - 2e et dernier volume. - État des griefs présentés...
Titre :
Livre des numéros-suivis des estimateurs de la commune de Notre-Dame-du-Pré. - 2e et dernier volume. - État des griefs présentés par divers propriétaires, à l’occasion de la mensuration générale de la commune, avec les décisions de la Délégation générale.
Cote :
C 3547
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre in-4° cartonné, 602 feuillets, papier.