Document d'archives : Nathalie PETITJEAN, 1er janvier 2007 - 31 janvier 2007.
Cote :
1876 W 9
Inventaire d'archives :
1876 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Direction des Archives départementales
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2128.
Délai
120 ans
Première année communicable
2128