Document d'archives : Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
Cote :
3Q9 1-171
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Conservation de l'enregistrement de la Chambre
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Conservation de l'enregistrement de la Chambre.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Plan de classement
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
171 articles