Type d'organisme : commune

arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1911-1933

Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1911. Manquent les comptes de gestion de 1921 et 1922 (au 31 mars). Manque l'arrêt-rapport en date du 4 février 1924 concernant l'exercices 1922 (du 1er avril) et le compte de gestion associé. Manque l'arrêt-rapport en date du 15 novembre 1927 concernant les exercices 1923 à 1925 et les comptes de gestion de 1923 et 1924. Manque l'arrêt-rapport provisoire en date du 29 octobre 1935 concernant les exercices 1930 à 1933.