Document d'archives : -"C.R.C., chambres régionales des comptes 24/4/89 Compétences : loi du 5/1/1988, correspondances : - lettre du 24/11/1987 du...
Titre :
-"C.R.C., chambres régionales des comptes 24/4/89 Compétences : loi du 5/1/1988, correspondances : - lettre du 24/11/1987 du président de l'association des magistrats des C. R. C. - lettres des 11 et 16/6/1987 délégué de la section de la Cour des Comptes de l'association des anciens élèves de l'ENA, compte rendu de l'entretien téléphonique échangé avec le représentant de l'A. M. F. le 8/6/1986, rapport suite à l'enquête effectuée sur l'activité des C. R. C., avis du Conseil d'Etat, avis du conseil supérieur des C. R. C. sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, coupures de presse, apurement administratif (projet de décret), procédures relatives au jugement des comptes publics, fonctionnement des C. R. C., loi n°88-13 du 5/1/1988 d'amélioration de la décentralisation
Lieux :
carcassonne (aude), suisse, moselle (lorraine , département), corse (france , région administrative), aude (languedoc-roussillon , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, comptabilité publique, crédit, décentralisation, finances locales, établissement public
Fonctions :
contentieux, contrôle financier, législation, relations internationales