Document d'archives : EMPLOI : FORMATION PROFESSIONNELLE : ENTREPRISES Charges sociales Travail non qualifié, coût Loi 20 décembre 1993 (loi...
Titre :
EMPLOI : FORMATION PROFESSIONNELLE : ENTREPRISES Charges sociales Travail non qualifié, coût Loi 20 décembre 1993 (loi quinquennale) : application Groupe technique Effets sur l'emploi d'une modification de l'assiette de certaines charges sociales : installation (et) travaux Réunion 16 juin 1994 (et) réunion 7 juillet 1994 (et) réunion 23 septembre 1994 (et) réunion 3 novembre 1994 DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, LISTES, TABLEAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL, INSTRUCTION)
Inventaire d'archives :
Commissariat général du Plan. Service des affaires sociales (1971-1996)
Thèmes :
Plan 10, Plan 11, assurance maladie, compétitivité, emploi, enfant, enseignement, exclusion sociale, famille, formation professionnelle, personne âgée, productivité, protection sociale, recherche, retraite, santé, travail, ville