Document d'archives : 1362 W 1 -35.
Contenu :
Présentation du contenu
1362 W 1-15 : Dossiers d'entreprises de moins de 50 salariés : élections de délégués du personnel, procès-verbaux, contrats de travail, rémunérations, temps de travail, accident du travail, contrôle, réclamations, renseignements (classement par ordre alphabétique des communes,1963-1990).
1362 W 16-21 : Avis sur les permis de construire de silo (1992-1999)
1362 W 22-35 : Comité départemental des prestations sociales agricoles du Finistère : procès-verbaux et arrêtés (1985-1998).
Cote :
1362 W 1 -35
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 31 mai 2001
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
120 ans
Première année communicable
2120
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,22
Thèmes :
accident du travail, agriculteur, agriculture, bâtiment agricole, conditions du travail, délégué du personnel, emploi, entreprise, horaire de travail, licenciement, licenciement économique, prestation d'aide sociale légale, protection sociale, relations du travail, rémunération, salarié agricole, société, sécurité du travail, travail, économie, économie rurale