Lettres de l'évêque de Saint-Papoul, etc., relativement à « l'affaire du recreusement de Tréboul et de Fresquel », et à « l'obtention de l'arrêt du Conseil ». - « Envoy [à Orry, par l'Intendant], d'un projet d'arrest pour l'autorisation des ouvrages proposés pour prévenir les dommages causés au diocèse de Saint-Papoul par les débordemens des ruisseaux de Fresquel et de Tréboul » (5 août) : « Il y a bien longtemps que plusieurs communautés en souffrent des pertes très considérables. Le Conseil en a été plus d'une fois informé, et c'est sur les nouvelles plaintes que j'en ay encore reçues que j'ay engagé les États, pendant leur dernière assemblée, à reprendre l'examen des différens projets qui avoient été faits, et à ne plus différer à se déterminer sur les moyens d'y remédier. Ils ont adopté ceux proposés par le procès-verbal de vériffication faite en présence de monsieur l'évêque de Saint-Papoul, et ils ont accordé une somme de 20 000 livres pour subvenir à la dépense... »

« Projet d'arrêt sur le recurement des ruisseaux de Tréboul et Fresquel, dans le diocèse de Saint-Papoul » : - les dits ruisseaux, « traversant toute la longueur du dit diocèse dans deux vallons différents, en inondent le meilleur fonds » ; - « ces débordemens sont réitérés plusieurs fois chaqu'année, parce que le pays étant exposé à des pluyes fréquentes, il suffit qu'il en tombe pendant deux jours pour que les campagnes soient inondées ;... quelquefois même ce malheur arrive sans qu'il ait plu dans le diocèse et par le seul écoulement des eaux du Canal Royal » ; - « les États auraient chargé, en 1730 et 1732, les sieurs de Lablotière, directeur des fortiffications, et de Clapiés, directeur des traveaux publics, de procéder à la vériffication de la cause des dites inondations et au devis des réparations nécessaires pour les prévenir ; sur leurs procès-verbaux, les États auroient, par délibération de l'année 1733, accordé au dit diocèse la somme de 25 000 livres ; mais lorsqu'on se disposoit à y travailler, le diocèse de Carcassonne s'y opposa et représenta aux États qu'étant scitué au-dessous de celuy de Saint-Papoul, les travaux que s'y feroient luy seroient très préjudiciables, ce qui engagea les États à suspendre l'exécution jusqu'à ce que l'on eût vérifié l'état du diocèse de Carcassonne » ; - reprise du projet par l'évêque et les commissaires du diocèse de Saint-Papoul ; - « nouvelle visite, afin de connaître les véritables causes des inondations et les ouvrages qui étoient absolument nécessaires, en diminuant la dépense portée par le devis des sieurs de la Blotière et de Clapiès, dont l'objet excédoit les forces du diocèse » ; - les lits des dits ruisseaux « ne peuvent absolument contenir leurs eaux, surtout depuis la construction du Canal Royal, dont le point de partage se trouve dans le diocèse de Saint-Papoul, parce que, pour fournir à l'entretien du dit canal, on y a conduit des eaux qui s'écouloient dans différents diocèses, en sorte que, dans le tems des pluyes, ces eaux augmentant considérablement et surchargeant le Canal Royal, il a été construit dans le diocèse de Saint-Papoul plusieurs épanchoirs, qui jettent avec rapidité une très grande abondance d'eau, qui, se joignant à celles de Tréboul et Fresquel, ne peuvent plus être contenues dans leurs lits » ; - « la négligence des riverains à les nettoyer... a augmenté le mal, au point qu'en plusieurs endroits les ruisseaux n'ont plus aucun lit » ; - « la seconde cause des dits débordemens sont les moulins » ; - « quoyque, suivant les arrêts de la Table de Marbre de Toulouse des années 1695 et 1700, les arrêts du Conseil des années 1701 et 1702 et l'ordonnance du sieur De Bernage de Saint-Maurice, conseiller d'État, intendant de la province de Languedoc, du 23 mars 1735, tous les propriétaires des dits moulins soient tenus d'y avoir des épanchoirs de 4 cannes ou 21 pieds 8 pouces de largeur et 4 pans ou 32 pouces de profondeur depuis la surface de la terre, cependant aucun des dits moulins n'est en règle à cet égard, quelques-uns n'ayant même aucun épanchoir ; - alors même que ces épanchoirs existeraient, tels qu'ils sont prescrits par les règlements, ils seraient insuffisants, « parce que les épanchoirs larges de 21 pieds 8 pouces et profonds de 2 pieds 8 pouces ne donnent d'écoulement que pour la quantité d'environ 66 pieds d'eau, et qu'il est certain que les dits ruisseaux en donnent au moins le double dans le tems des grandes pluyes » ; - « la troisième cause des inondations est le mauvais état des acqueducs du Canal Royal, qui, étant fermés et comblés entièrement par les dépôts des ruisseaux, en arrestent totalement le cours et en font refluer les eaux dans les plaines très fertilles, qui sont devenues des marais incultes » ; - le projet proposé par les commissaires du diocèse de Saint-Papoul « ayant été communiqué aux commissaires du diocèse de Carcassonne, [ceux-ci] auraient résolu de s'y conformer eux-mêmes et d'agir de concert avec le diocèse de Saint-Papoul pour obtenir des États les secours nécessaires ;... par cette réunion, la seule difficulté qui avoit obligé les États de suspendre l'effet de leur délibération de l'année 1733, étant levée, ils ont, dans leur dernière assemblée, approuvé, par une délibération du 18 janvier, tout le contenu au dit procès-verbal, et accordé au diocèse de Saint-Papoul, une somme de 20 000 livres, payable en quatre années, pour l'ayder à subvenir à la dépense nécessaire ».