Document d'archives : Civil : contentieux syndical, prestation de serment, conciliation, décision sur désistement du demandeur.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2295W/13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1981
Langues :
Français
Description physique :
Papier